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Circonscriptions civiles d'Ancien Régime

On trouvera dans le tableau, lorsqu'elles sont connues, les informations suivantes :

  • Nom latin.
  • Nom adopté par certaines communes sous la Révolution française (Saint-Benoît-du-Sault devient ainsi Mont-du-Sault en l'an II).
  • Généralité : circonscription financière caractérisant les pays d'élections, où les officier royaux répartissaient et levaient l'impôt.
  • Election : circonscription créée au XIVe siècle, compétente pour tous les impêts d'ancienne création (essentiellement taille et aides), composées d'élus chargés de l'administration et du contentieux de l'impôt en première instance. Il existait à la veille de la Révolution 179 élections regroupées en 19 généralités.
  • Subdélégation : les subdélégués, sous l'autorité des intendants, étaient chargés localement d'insérer l'action administrative royale.
  • Grenier à sel : entrepôt pour le sel de gabelle.
  • Parlement : juridiction la plus élevée de la justice royale, au nombre de 13 à la veille de la Révolution. Toutes les juridictions inférieures de droit commun (prévôtés, bailliages et sénéchaussées, présidiaux) en relevaient en appel.
  • Bailliage : juridiction à compétence civile et criminelle, en première instance et en appel.
  • Gouvernement : circonscription placée sous l'autorité d'un gouverneur, représentant de la personne du roi.

Circonscriptions civiles d'Ancien Régime


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