Dépouillements d'actes notariés (3 F)

1995-2018

3 F 1-68

Fonds classé, librement communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

La sous-série 3 F contient des dépouillements d'actes notariés réalisés par des associations ou des particuliers, et mis à disposition de l'ensemble du public en salle de lecture. Il s'agit d'une collection ouverte, qui s'accroît régulièrement.

Un certain nombre de ces relevés sont consultables en ligne.