Archives départementales de l'Indre

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Subventions pour la restauration et la protection du patrimoine

Les Archives départementales ne subventionnent pas la restauration de documents d'archives mais cependant, au titre du contrôle scientifique et technique, un contrôle sur les devis établis par des restaurateurs pour la restauration de documents d'archives.

L'Etat (Direction régionale des Affaires culturelles), le Département de l'Indre (Direction de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine) et plusieurs organismes privées (Fondation du Patrimoine, Sauvegarde de l'Art français) sont susceptibles de subventionner la restauration de documents d'archives, d'immeubles et d'objets mobiliers, notamment lorsqu'ils sont protégés au titre des monuments historiques. Les informations figurant ci-dessous sont fournies à titre indicatif. Des renseignements complémentaires doiventêtre demandés auprès des institutions et organismes concernés.

Direction régionale des Affaires culturelles Centre-Val de Loire

Documents d'archives

  • Enrichissement des collections des services d'archives relevant des collectivités territoriales
  • Gestion et préservation de l'information numérique, archivage numérique
  • Numérisation, restauration et valorisation

Monuments historiques

  • Etudes et travaux sur les monuments historiques (immeubles, objets mobiliers et orgues protégés au titre des monuments historiques et n'appartenant pas à l'Etat)
  • Promotion du patrimoine monumental

Consulter les fiches descriptives sur le site de la DRAC Centre - Val-de-Loire.Consulter le site de la DRAC Centre - Val-de-Loire.


Conseil départemental de l'Indre - Direction de la Culture, du Tourisme et du Patrimoine

Documents d'archives de plus de 75 ans 20 % HT (seuil de subvention fixé à 152 €
Objets mobiliers classés 20 % HT (seuil de subvention fixé à 152 €
Objets mobiliers inscrits  20 % HT (seuil de subvention fixé à 152 €
Objets mobiliers non protégés  35 % HT (seuil de subvention fixé à 152 €

Consulter le site Internet du Conseil départemental de l'Indre


Fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine a pour mission de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine non protégé (exceptionnellement protégé).

Aide aux propriétaires privés d'édifices non protégés

Reconnaissance d'un programme de travaux validé par l'avis favorable de l'Architecte des bâtiments de France, ouvrant droit à défiscalisation (déduction du revenu imposable), généralement de 50 %. Cette défiscalisation est déclenchée par l’octroi d’une subvention publique de 1 % minimum, qui est le plus souvent attribuée à la Fondation par les Conseils départementaux.

Depuis 2002 sont également mis en œuvre des « labels sans incidence fiscale » pour les propriétaires ne payant pas ou peu d’impôt sur le revenu. Au 1 % du Conseil départemental, la Fondation ajoute des subventions provenant d’une dotation d’État. Le montant de la subvention, plafonné à 5 000 €, est variable en fonction des disponibilités budgétaires.

Le label, fiscal ou non, peut déclencher d’autres subventions (Régions, Département, villes). C’est le cas dans l’Indre où le Conseil départemental ajoute une subvention de 9% au titre du Fonds patrimoine, l’ensemble (9 % + 1 %) étant plafonné à 5 000 €.

Aide aux collectivités et aux associations

Subvention d'un projet public ou associatif si l’organisme propriétaire démontre qu’il existe un soutien populaire autour du projet de restauration de l’élément de patrimoine. La Fondation du Patrimoine assiste la collectivité ou l’association dans la collecte de fonds (« mécénat populaire »). La grande majorité des projets est portée par les communes, notamment pour les églises dont elles sont propriétaires, et, dans une moindre mesure, par des associations propriétaires ou locataires à long terme d’éléments de patrimoine.

Lorsque la souscription atteint un certain pourcentage du montant des travaux (dégressif de 10 % à 5 %) la Fondation peut accorder avec l’aide de la Région Centre-Val de Loire (Fonds régional pour le patrimoine culturel de proximité – FRPCP) une subvention pouvant atteindre 20 %, plafonnée à 20 000 € (5 000 € si objet inscrit aux Monuments historiques). Consulter le site Internet de la Fondation du Patrimoine


Sauvegarde de l'Art français

Cette association privée accorde des dons de l'ordre de 5 000 à 15 000 € pour la restauration d'édifices religieux non classés aux monuments historiques, construits avant 1800.Consulter le site Internet de l'association Sauvegarde de l'Art français


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