Archives départementales de l'Indre

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Insinuations, contrôle des actes notariés

1692-1826

C 243-415 (1768 registres)

52 mètres linéaires.

En août 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts astreint tous les actes de donation à un enregistrement ou « insinuation » au greffe des juridictions royales ; tous les actes des notaires sont à leur tour assujettis au contrôle en mars 1693, puis les registres et extraits de baptêmes, mariages et sépultures en juin 1705.

Les registres du contrôle des actes constituent une source particulièrement précieuse de l’histoire de l’Ancien Régime, en tant que table des actes notariés, dont ils permettent par ailleurs parfois de pallier les lacunes.

En 1790, un décret abolit les différents droits et formalités issus de l’Ancien Régime et les remplace par une formalité unique : l’enregistrement, qui s’applique aux mêmes actes que toutes les anciennes formalités (sous-série 3 Q).

Les archives des bureaux de contrôle sont composées de trois catégories principales de registres :

  • Les registres de formalités : contrôle des actes des notaires, contrôle des actes sous seing privé, contrôle des registres paroissiaux et des extraits de registres paroissiaux, insinuation suivant le tarif, centième denier (actes translatifs de propriété de biens immeubles tenus en fief ou en censive), droits de sceau, registre des francs fiefs, etc.
  • Les tables, élaborées par les bureaux du contrôle, très tôt afin de permettre une recherche rapide des actes dans les registres de formalités. Ces tables ont été continuées souvent après la création de l’administration de l’Enregistrement sur les mêmes registres, ce qui explique l’existence de registres allant jusqu’à 1826.
  • Les sommiers : ce sont des registres concernant l’administration interne des bureaux, qui sont conservés en de rares exemplaires.

Des registres provenant de 33 bureaux de contrôle sont conservés pour le département de l’Indre : Aigurande, Argenton, Argy, Azay-le-Ferron, Bélâbre, Le Blanc, Bommiers, Buzançais, Chaillac, Châteauroux, Châtillon, La Châtre, Cluis-Dessus, Ecueillé, Eguzon, Gargilesse-Le Pin, Issoudun, Levroux, Luçay-le-Mâle, Mézières, Neuvy-Saint-Sépulchre, Palluau, Prissac, Reuilly, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Août, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Gaultier, Sainte-Sévère, Surins (Niherne), Tournon-Saint-Martin, Valençay, Vatan, ainsi que quelques registres provenant de l’élection de Romorantin.

 


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