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Etat civil 1913-1922

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Consultable en salle

Les registres d'état civil 1913-1922 contiennent des données personnelles, notamment des mentions marginales en bordure des actes de naissance, qui ne sont pas communicables avant un délai de 75 ans en salle de lecture, 100 ans sur internet (décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation).

 

Par conséquent, les actes 1913-1922 ne seront mis en ligne qu'en 2023. En revanche, certaines tables décennales sont déjà consultables dans la rubrique Etat civil.

 

Nous vous remercions de votre compréhension.


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