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Registre des délibérations
Vos archives > Communes, structures intercommunales > Obligations légales et réglementaires

 

Pour vous aider dans votre archivage, nous vous proposons deux nouvelles fiches.

 

Ce document vous fournira des renseignements précieux sur la tenue de vos registres de délibérations et d'arrêtés.

 

Cet outil vous permettra de retrouver des informations sur la gestion des registres et des pièces annexes.