En résumé, qui fait quoi ?

Le service producteur :

• Est responsable au quotidien de la bonne gestion et de la conservation de ses archives ;
• Prépare régulièrement le versement de ses archives définitives aux Archives départementales, rédige le bordereau de versement et assure le transfert des documents versés dans les locaux des Archives départementales ;
• Rédige régulièrement des bordereaux de demande d'élimination des archives dont la DUA est échue et qui n'ont pas d'intérêt historique, et fait procéder à leur destruction matérielle après obtention du visa du directeur des Archives départementales.
• Signale aux Archives départementales tout sinistre survenu dans ses archives.

Les Archives départementales :

• Conseillent le service producteur dans la réalisation de ses opérations de versement, de tri et d'élimination ;
• Délivrent les visas d'élimination des archives publiques ;
• Mettent si besoin les archives versées à disposition du service qui les a produites ;
• Procèdent au traitement des archives collectées afin de les mettre à disposition des chercheurs intéressés ;
• Peuvent être sollicitées pour toute question relative à l'archivage ;
• Exercent le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques produites dans le ressort de leur département.