Etat civil 1923-1942

Les registres d'état civil contiennent des données personnelles, notamment des mentions marginales en bordure des actes de naissance, qui ne sont pas communicables avant un délai de 75 ans en salle de lecture, 100 ans sur internet (décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation).

C'est pourquoi les actes de naissance de la période 1923-1942 sont consultables uniquement en salle de lecture.

Depuis le 22 février 2023, les tables décennales des communes déposées aux Archives sont en ligne. La collection est cependant lacunaire : pour les communes dont les Archives ne conservent pas les tables décennales, les recherches devront se faire en mairie.

En revanche, la numérisation des actes de mariage et de décès 1923-1932 est en cours (collection du greffe du tribunal de grande instance).

Ces documents seront mis en ligne au fur et à mesure au cours de l'année.