Hypothèques (4 Q)

1798-1955

4 Q 1-10009

418 mètres linéaires
Fonds classé, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

Le fonds des Hypothèques est une source primordiale pour l'histoire des propriétés foncières. L'hypothèque est en effet une cause de préférence accordée par la loi civile à certains créanciers sur les autres. Elle ne peut porter que sur les immeubles. L'inscription des hypothèques s'effectue sur des registres publics où doivent être portées toutes les charges qui grèvent la propriété immobilère. Une conservation des hypothèques était installée dans chaque chef-lieu d'arrondissement : dans l'Indre, il s'agit de Châteauroux, Issoudun, La Châtre et Le Blanc. Certains registres (registres indicateur de la table alphabétique, ou RITA, et tables alphabétiques) sont communs aux conservations de Châteauroux et d'Issoudun, tandis que les répertoires sont distincts. La conservation d'Issoudun a été supprimée en 1926 et celle de La Châtre en 1970. Pour la période 1906-1955, ne sont conservées aux archives de l'Indre que les tables permettant d'effectuer les recherches. Les registres de transcription correspondants se trouvent au Bureau de la publicité foncière (Auxerre). Le répertoire de la sous-série 3 Q est en cours de refonte, le fonds demeurant néanmoins accessible.