Archives départementales de l'Indre

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Série Q - Domaine, enregistrement, hypothèques

La série Q de l'Indre est classée et librement communicable. Elle est répartie en trois sous-séries respectivement consacrées aux domaines nationaux (2 Q), à l'Enregistrement (3 Q) et aux Hypothèques (4 Q). Ses bornes chronologiques dépassent le cadre assigné à la plupart des séries modernes (1800-1940). En effet,la sous-série 2 Q, essentiellement consacrée aux domaines nationaux, comprend essentiellement, tout comme la série L, des documents de l'époque révolutionnaire. La sous-série 3 Q est officiellement close à la date de l'informatisation des services de l'enregistrement (vers 1969), tandis que la sous-série 4 Q se poursuit jusqu'en 1955, date de la réforme de la publicité foncière qui vit la clôture des répertoires, tables et registres indicateurs et l'ouverture d'un fichier immobilier.

La série Q constitue, en complément des archives notariales, une ressource de premier ordre pour retracer l'histoire des propriétés foncières et celle de la transmission du patrimoine.


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