Archives départementales de l'Indre

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Domaines nationaux (2 Q)

1747-1843

2 Q 1-2011

59,76 mètres linéaires.
Fonds classé, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

Dans le Bas-Berry dominé par les grands domaines ecclésiastiques et laïques, la vente des biens nationaux, décidée par l'Assemblée nationale en 1789 pour les biens du clergé et le domaine de la Couronne, constitua la véritable Révolution. La notion de bien national fut élargie en 1792 aux propriétés des émigrés et suspects ("biens de deuxième origine"). Bien plus tard, pour apaiser les contestations, le gouvernement de Charles X fit voter la loi du 27 avril 1825 (dite à tort "loi du milliard des émigrés"). On a donc ici des dossiers de propriétés et de propriétaires ou ayant-droit, pas tous aristocrates ou émigrés : peu utilisés, ils peuvent être un régal pour l'amateur d'histoire locale ou de biographie : la présentation modernisée du vieux répertoire d'Eugène Hubert (1914) en facilitera l'usage.


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