Archives départementales de l'Indre

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Enregistrement (3 Q)

1718-1996

3 Q 1-16395

597,70 mètres linéaires.
Fonds classé, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

L'enregistrement est une formalité consistant à transcrire sur un registre public, soit littéralement, soit par extrait, les actes civils, judiciaires ou extrajudiciaires et les déclarations de mutations, moyennant un droit perçu au Trésor. C'est pourquoi on y trouve des résumés d'actes de succession, de contrats de mariages, ou encore de ventes d'immeubles. Les répertoires alphabétiques ou chronologiques précisent les noms des notaires ayant dressé les actes enregistrés, ce qui permet de se reporter aux minutes ou, lorsque ces dernières n'ont pas été conservées, de connaître la teneur d'un acte.

L'enregistrement prend la suite immédiate du contrôle des actes (sous-série 2 C). On prendra garde au fait que, dans l'Indre, aucune borne chronologique stricte ne sépare à l'heure actuelle clairement ces deux sous-séries, qui peuvent toutes deux contenir des registres antérieurs et postérieurs à 1800. C'est pourquoi il est conseillé, lorsque la recherche porte sur cette période, de consulter les instruments de recherche respectifs de ces deux fonds.

Aide à la recherche

Consultez la fiche d'aide à la recherche dans les archives de l'Enregistrement.


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