Archives départementales de l'Indre

Accueil > Patrimoine Historique > Conservation des Antiquités et Objets d'Art > Protéger votre patrimoine > Que faire en cas de vol ?

Patrimoine Historique

Que faire en cas de vol ?

Dépôt de plainte

En cas de vol, disparition, destruction ou dégradation d'un bien culturel, la personne victime des faits (propriétaire, affectataire, dépositaire) ou son représentant dépose plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie du lieu de commission de l'infraction. Avec le compte rendu d'infraction initial, un récépissé de déclaration est remis à celui qui dépose la plainte. La plainte simple est transmise au procureur de la République. En fonction de la suite de la procédure, il pourra être utile pour le propriétaire de l'oeuvre de porter plainte avec constitution de partie civile.

La description de l'objet doit être la plus précise possible . 

Constitution d'un dossier documentaire.

La Conservation des Antiquités et Objets d'Arts doit être avertie le plus tôt possible (nous contacter). En lien avec le propriétaire de l'oeuvre, elle constitue un dossier documentaire comportant les informations nécessaires à l'identification de l'objet dérobé (dernière localisation, matériaux, dimensions, photographies, estampilles, marques de restauration...).

Diffusion de l'alerte

Le dossier documentaire et les photographies sont adressées par la Conservation des Antiquités et Objets d'Art, en lien avec la Direction régionale des Affaires culturelles, au Pôle judiciaire de la gendarmerie national et à l'Office central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC). L'OCBC diffusera l'information grâce aux circulaires de recherche nationales et internationales (INTERPOL, base Works of art).

Sécurisation du lieu atteint

Dans un premier temps, les lieux doivent être maintenus en l'état afin que les constatations puissent être effectuées. Il est ensuite indispensable de procéder le plus rapidement possible à la réparation des dégâts causés par les voleurs afin d'éviter un second vol rapproché. A moyen terme, une réflexion plus importante sur la mise en sûreté de l'édifice sera nécessaire.

En savoir plus :

Le ministère de la Culture a publié Sécurité des biens culturels, un guide d'information à destination des propriétaires publics et privés, détaillant les mesures de prévention à mettre en oeuvre, le comportement à adopter en cas de vol et les actions en restitution et réparation faisant suite à l'éventuelle redécouverte du bien volé.


Espace personnel