Archives départementales de l'Indre

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Série K - Lois, ordonnances, arrêtés

1790-1940

15,5 mètres linéaires.

Dans cette série sont conservées les collections de textes réglementaires et législatif émis à l'échelon national ou local. Des recueils publiés sous la Révolution se trouvent conservés dans la série L (archives de la période révolutionnaire).


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