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Bailliage de Châteauroux (1 B)

1608-1790

1 B 1-648

47 mètres linéaires.
Séquestre révolutionnaire.
Fonds classé, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

Le ressort de ce bailliage était très étendu. Eugène Hubert, dans l'introduction de son Inventaire sommaire de la série A, indique qu'il comprenait au XVIIe siècle 146 paroisses en totalité, et 14 paroisses en partie.

On trouvera dans le fonds du bailliage de Châteauroux, dans l'ordre du plan de classement : édits et déclarations du roi, minutes, audiences, plumitifs des audiences, actes d'hôtel, défauts, distribution des procès, enquêtes, causes jugées en dernier ressort, audiences extraordinaires, registres extraordinaires, décharges de pièces, expéditions extraordinaires, réceptions de procureurs, dépôts de contrats, défrichements, donations et testaments, taxes des procédures, pactes d'affirmation, police, consignations, procédure civile, procédure criminelle, causes d'appel (procédure civile et procédure criminelle), maréchaussée, eaux et forêts, gros fruits, enfants trouvés, juridiction consulaire, communautés d'arts et métiers, draperie, communauté des maîtres chirurgiens, hôtel de ville, États Généraux de 1789, supplément (déclaration de défrichement).


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