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Bailliage d'Issoudun (2 B)

1492-1790

2 B 1-638

45 mètres linéaires.
Séquestre révolutionnaire.
Fonds classé, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

Plus de 270 paroisses appartenaient au ressort du bailliage d'Issoudun avant la création du bailliage de Châteauroux après 1740, qui amoindrit le pouvoir du bailliage d'Issoudun. 

Les archives du bailliage d'Issoudun, très complètes, remontent à la fin du XVe siècle. On y trouvera, dans l'ordre du plan de classement :

Bailliage : édits et déclarations, minutes, audiences, jugements par défaut, causes jugées en dernier ressort, audiences de la prévôté réunies au bailliage, plumitifs des audiences, donations et testaments, causes d'appel, actes d'opposition et de reprise d'instance, provisions d'offices, distribution des procès, présentation des défendeurs, charges et décharges de pièces, actes d'hôtel, consignations, registres divers de procédure, procédure civile, procédure criminelle, causes d'appel (procédure civile et procédure criminelle), registres d'écrou, enfants trouvés, défrichements, registres des paroisses, actes d'assemblée, organisation du bailliage, juridiction consulaire.

Maréchaussée.

Maîtrise des Eaux et Forêts : audiences, minutes, registres divers.

Prévôté : minutes, audiences, donations et testaments, actes d'opposition et de reprise d'instance, distribution des procès, présentation des défendeurs, charges et décharges de pièces, procédure civile, procédure criminelle.

 

Bon à savoir

Le fonds du grenier à sel d'Issoudun constitue désormais la sous-série 6 B.


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