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Juridictions royales de Châtillon-sur-Indre (3 B)

1705-1790

3 B 1-144

12 mètres linéaires.
Séquestre révolutionnaire.
Fonds classé, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

La ville de Châtillon faisait partie pour le temporel du duché de Touraine et était soumise aux coutumes de cette province. Pour le spirituel et pour certains impôts, elle dépendait du diocèse et de la généralité de Bourges. Elle était dans le ressort de l'élection de Châteauroux. Simple fief au Xe siècle, elle devint par la suite une baronnie, puis un marquisat. En 1639, un présidial y fut créé.

On trouvera dans le fonds, dans l'ordre du plan de classement :

Présidial et bailliage : audiences, productions et consignations, minutes, déclarations de grains, défrichements, procédure criminelle.

Prévôté.

Maréchaussée du Berry, lieutenance de Châtillon-sur-Indre.


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