Commune, structure intercommunale

Elections municipales - Récolement des archives communales et communautaires

Récolement des archives : formulaires et procédure


Obligations légales et réglementaires

Responsabilité du maire ou du président de l'EPCI, tenue des registres, dépôt des archives, récolement réglementaire


Conserver

Aménager un local, conserver et restaurer les documents, réagir en cas de sinistre, déménager des archives...


Mettre en place des procédures d'archivage

Mettre en place des procédures d'archivage, traiter un arriéré, appliquer la règlementation, éliminer


Consulter, communiquer

Communiquer les archives au public et aux généalogistes professionnels, consulter des documents déposés aux Archives départementales


Gérer vos documents numériques

Fichiers bureautiques, dématérialisation, gestion électronique de documents, archivage électronique...


Aide à l'archivage

Service d'aide à l'archivage du Centre de gestion et fonds de valorisation des archives communales du Département


Vous avez un projet de dématérialisation ?

Éliminer des originaux papier numérisés : règles et bonnes pratiques