Obligations légales et réglementaires

Que sont les archives ?

Quelques définitions


Pourquoi conserver des archives ?

Des documents à haute valeur juridique et historique


Obligations des producteurs d'archives publiques

Responsabilités du fonctionnaire à l'égard de ses archives


Rôle et missions des Archives départementales

Contrôle et conseil en matière d'archivage


En résumé, qui fait quoi ?

Service producteur, Archives départementales : à chacun son rôle