Archives départementales de l'Indre

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Bulletin des lois (1 K)

An VIII-1930

1 K 1-324

Classé, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

Le Bulletin des lois est la collection officielle de tous les actes du gouvernement français, tels que lois, ordonnances et décrets. Cette collection qui débute le 22 prairial an II succède à d'autres recueils publiés sous des titres variables durant la Révolution. On trouvera ces recueils, ainsi que la collection du Bulletin des lois de l'an II à l'an VII, dans la série L (L 1952-1962, 1970).


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