Moniteur universel, puis Journal officiel (2 K)

1790-1940

2 K 1-1248

Classé, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

Le Moniteur universel, créé en 1789, est devenu en 1869 Journal officiel. Il est principalement consacré au compte rendu des délibérations des assemblées législatives et à la reproduction de leurs décisions.