Arrêtés du préfet (4 K)

An VIII-1929

4 K 1-241

Classé, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

On trouvera dans cette sous-série les collections chronologiques des arrêtés pris par la préfecture pour assurer l'exécution des lois et règlements.