Archives départementales de l'Indre

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Cour d'assises de l'Indre et justices criminelles spéciales (2 U)

1806-1942

2 U 1-148

8,04 mètres linéaires.
Fonds classé, communicable et réutilisable suivant la législation et la réglementation en vigueur.

Archives du Tribunal criminel de l'Indre (an IV-1811), de la Cour de justice criminelle de l'Indre (an XII-1809) et de la Cour d'assises de l'Indre (an XIV-1942).


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