Archives départementales de l'Indre

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Justices de paix (4 U)

215,9 mètres linéaires.
Partiellement classé.

Créées en 1790, ces juridictions installées dans chaque canton, avaient pour principale mission de rendre une justice de proximité, conciliatrice, portant en particulier sur les litiges de la vie quotidienne. Elles furent supprimées en 1958, et la plupart de leurs compétences transférées aux tribunaux d'instance. Chaque justice de paix constitue un fonds, d'importance variable, au sein de la sous-série 4 U. Ils sont constitués pour l'essentiel de minutes et jugements. Les archives antérieures à l'an VIII sont normalement conservées en série L. La sous-série 4 U est officiellement close en 1958, date de la suppression des justices de paix. La justice de paix était le plus souvent exercée dans les locaux de la mairie du chef-lieu de canton. Leurs archives furent le plus souvent laissées à l'abandon à leur disparition. Aujourd'hui encore, les fonds conservés aux Archives départementales s'accroissent ponctuellement de documents récemment retrouvés.

  • Justice de paix du canton d'Aigurande (4 U 1 / 1-71, 8,19 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton d'Ardentes (4 U 2 / 1-66, 7,94 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton d'Argenton-sur-Creuse (4 U 3 / 1-169, 13,36 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton de Bélâbre (4 U 4 / 1-57, 6,82 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton du Blanc (4 U 5 / 1, 0,01 mètre linéaire)
  • Justice de paix du canton de Buzançais (4 U 6 / 1-19, 2,9 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton de Châteauroux (4 U 7 / 1-226, 25,25 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton de Châtillon-sur-Indre (4 U 8 / 1-70, 7,55 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton de La Châtre (4 U 9 / 1-123, 15,03 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton d'Ecueillé (4 U 10 / 1-12, 1,2 mètre linéaire)
  • Justice de paix du canton d'Eguzon (4 U 11 / 1-23, 2,67 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton d'Issoudun-Nord (4 U 12 / 1-242, 10,93 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton d'Issoudun-Sud (4 U 13 / 1-120, 8,34 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton de Levroux (4 U 14 / 1-64, 7,15 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton de Mézières-en-Brenne (4 U 15 / 1-60, 7,31 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton de Neuvy-Saint-Sépulchre (4 U 16 / 1-48, 4,58 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton de Saint-Benoît-du-Sault (4 U 17 / 1-180, 9,19 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton de Saint-Christophe-en-Bazelle (4 U 18 / 1-233, 11,49 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton de Saint-Gaultier (4 U 19 / 1-145, 6,36 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton de Sainte-Sévère (4 U 20 / 1-103, 3,5 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton de Tournon-Saint-Martin (4 U 21 / 1-216, 8,43 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton de Valençay (4 U 22 / 1-215, 17,12 mètres linéaires)
  • Justice de paix du canton de Vatan (4 U 23 / 1-229, 10,58 mètres linéaires)

Aide à la recherche

Pour savoir de quelle canton relève une commune, consultez le cadre des circonscriptions administratives de l'Indre.


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