Juridictions d'exception (7 U)

An X-1817

7 U 1-10

0,63 mètre linéaire.
Fonds non classé.

Cette petite section contient des jugements et dossiers de procédure provenant de la cour de justice criminelle spéciale et de la cour prévôtale, cette dernière étant en activité sous la Restauration.