Restrictions de communication
Numérisation et restauration
Numérisation des déclarations des mutations par décès (Enregistrement)
Un lot de registres des déclarations de mutation par décès et déclarations de succession pour les bureaux d'Argenton-sur-Creuse, Bélâbre et Le Blanc est en cours de numérisation.
Restauration
Des registres de minutes notariales (Me Villain, Neuvy-Saint-Sépulchre), des registres de déclarations de succession de Levroux et une matrice cadastrale de Tournon-Saint-Martin sont en cours de restauration. Ils seront de nouveau consutalbles à partir de juin 2022.
Consultez ci-dessous les listes des documents indisponibles.
Date de modification : 8 avril 2022