Enregistrement
La formalité de l'enregistrement consiste à transcrire soit littéralement soit par extrait les actes civils, judiciaires ou extrajudiciaires et les déclarations de mutation dans le but de les authentifier et d'assurer leur publicité. En contrepartie un droit est perçu par le Trésor. La collection numérisée permet de retrouver une succession. Elle concerne les tables de décès, les tables alphabétiques des successions et absences et les déclarations des mutations par décès appelées plus tard déclarations de succession (ces dernières sont en cours de numérisation).
Les tables de décès aussi appelées tables des extraits de sépulture jusqu'en 1810 sont des tables semi-alphabétiques recensant tous les décès survenus dans le ressort du bureau. Elles indiquent les références renvoyant aux registres de mutations après décès, dans lesquels sont consignées les déclarations de succession. En vigueur jusqu'en 1825, elles sont remplacées par les tables alphabétiques des successions et absences.
Les tables alphabétiques des successions et absences sont des sources précieuses pour la généalogie. Il s'agit de répertoires où sont inscrits tous les défunts dans l'ordre chronologique des décès, y compris ceux n'ayant pas donné lieu à ouverture de succession. Les tables donnent de nombreuses informations, notamment l'état civil du défunt, celui des héritiers, la localisation et la description des biens déclarés.
Pour commencer votre recherche :
- Sélectionnez le bureau correspondant au canton de naissance de la personne décédée et consultez la table alphabétique contenant l'initiale de son nom de famille. A l'intérieur de chaque initiale, les individus sont classés par ordre chronologique de décès ;
- Relevez la date d'enregistrement dans la colonne « date de déclaration des successions, dons et legs », et le numéro de déclaration de succession ;
- Consulter le registre des déclarations des mutations par décès (1791-1958) puis déclarations de successions (1959-1968) sur le site internet s'il est numérisé ou en salle de lecture.