Hypothèques
Les archives des Hypothèques constituent une source essentielle pour connaître l’origine, la nature et l'histoire d’une propriété grâce à la transcription intégrale des actes notariés concernant ce bien.
Un bureau d’enregistrement des hypothèques, appelé conservation des hypothèques, est mis en place dans chaque chef-lieu d’arrondissement administratif à partir de 1799. Dans l’Indre, il s’agit de Châteauroux, Le Blanc, La Châtre et Issoudun.
Le fonds de chaque conservation est constitué en principe de :
• registres de formalités dans lesquels les actes sont enregistrés dans l'ordre chronologique,
• instruments de recherche tels que des tables, des répertoires et des fichiers, permettant l'accès aux registres.
Seuls les instruments de recherche sont disponibles ici.
Pour commencer votre recherche :
- Sélectionnez la conservation, qui correspond à l'arrondissement dans lequel se trouvait le bien.
- Consultez le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires correspondant au nom du propriétaire de ce bien. Ce registre donne, pour chaque nom de famille, le numéro des volumes de la table alphabétique dans lesquels ils ont été inscrits, ainsi que le numéro de page.
- Consultez ensuite la table alphabétique du répertoire des formalités, qui indique les numéros de volume et de case du répertoire des formalités hypothécaires.
Ce répertoire des formalités hypothécaires regroupe, dans une même case, les références des formalités relatives à un même individu, notamment les acquisitions et les ventes qu'il a réalisées. Il est consultable en salle de lecture.